Conditions Générales de Vente au 17/12/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Parlez-vous français
600 route de Prunet
07110 Rocher – France
SIRET : 91927807700012
CODE NAF : 8559B
Organisme de formation déclaré sous le n° 84070144907
Email : contact@parlezvousfrançais.com
ci-après dénommée « le prestataire »
et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services de cours de français langue étrangère proposés sur le site internet « Parlez-vous français », ci-après dénommée « le client ». Le terme client « client » désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que particulier ou professionnel, et contractant avec Parlez-vous français.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours de français en présentiel ou en ligne.
- Services proposés
Le prestataire propose des cours de français en présentiel et en ligne.
Ces cours incluent :
– des leçons en présentiel et en visioconférence,
– des exercices en présentiel et en ligne,
– des évaluations,
– des ressources pédagogiques complémentaires.
- Conditions d’inscription et d’accès aux services
3.1. Inscription : Pour accéder aux services, le client doit s’inscrire via le site internet, fournir les informations demandées et accepter les présentes CGV.
3.2. Accès aux services : L’accès aux cours et aux ressources pédagogiques est réservé aux clients ayant souscrit une formule d’abonnement ou acheté des cours à la carte.
- Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs : Les tarifs des cours et abonnements sont indiqués sur le site internet en euros, toutes taxes comprises.
4.2. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par Paypal, virement bancaire ou carte bancaire (à venir) ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Prestataire. Le paiement est requis au moment de l’inscription pour garantir la réservation des cours.
4.3. Facturation : Une facture est envoyée au client par email après chaque paiement.
- Conditions d’annulation et de remboursement
5.1. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation et pour exercer votre droit de rétractation, le client devra notifier sa décision au moyen d’un courrier électronique. La somme préalablement versée sera remboursée intégralement (sauf si les cours ont exceptionnellement déjà commencé, dans ce cas, le remboursement se fera au prorata).
5.2. Annulation des cours : Les cours peuvent être annulés par le client avec un préavis de 48 heures. En cas d’annulation dans ce délai, le cours pourra être reprogrammé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3 Arrêt de la formation : Si un client souhaite arrêter la formation en cours de route, les frais avancés ne sont pas remboursables et en cas de paiement en deux ou trois fois, le client devra s’acquitter des frais restants même s’il ne participe plus. Néanmoins, en cas de force majeur (décès…), un remboursement partiel pourra être envisagé ou un report sur des dates ultérieures, à convenir ensemble entre les deux parties. Un justificatif sera demandé au client.
5.4 Retard : Le professeur attendra le client un maximum de 15 minutes, si passé ce délai, le client ne se présente pas au cours, le cours sera compté et ne pourra pas être rattrapé. Les retards ne sont pas rattrapés.
Si le professeur est en retard, celui-ci sera rattrapé à la fin du cours en question ou lors d’un autre cours.
- Responsabilités
6.1. Obligations du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir les cours et ressources conformément à la description figurant sur le site internet.
6.2. Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire des services pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
- Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques et outils de formation mis à disposition par le Prestataire sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans autorisation écrite.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
- Confidentialité
Des ressources peuvent être fournies par le professeur aux élèves qui s’engageront à ne pas les diffuser. Il en sera de même pour le professeur qui s’engage à garder confidentiel et à ne pas diffuser tout document fourni par l’élève le cas échéant.